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# Le gouvernement des juges

### Les démocraties ont établi des contre-pouvoirs judiciaires au pouvoir exécutif, afin d’éviter une dictature de la majorité. Cependant, ces contre-pouvoirs ont progressivement abandonné leur neutralité, sont devenus idéologiques et ne sont eux-mêmes pas contrôlés par des instances démocratiques.

**Depuis l’Antiquité, les démocraties savent le danger de la dictature de la majorité pour la stabilité des institutions.**

Pour y parer, les systèmes politiques se sont auto-contraints de deux façons :

1\. **Par l’adoption de Constitutions** qui

 \- soumettent l’exercice formel de la décision démocratique à des procédures précises qui en assurent la régularité ;

 \- contraignent le contenu des décisions démocratiques à des engagements de plus haute valeur : les normes constitutionnalisées — aujourd’hui, essentiellement les droits de l’Homme.

Ces Constitutions visaient à instaurer un État de droit au sens technique du terme, c’est-à-dire le fait que l’exercice du pouvoir soit lui-même soumis au droit, à la fois dans son fonctionnement et dans sa production normative.

2\. **Par l’établissement d’une autorité indépendante du pouvoir politique et chargée de s’assurer du respect de la Constitution : la cour constitutionnelle.**

 

**Ce système pose cependant plusieurs problèmes.** Parmi eux :

1\. **Les droits constitutionnalisés sont des énoncés généraux**, qui laissent une large marge de manœuvre, sans laquelle le travail législatif ordinaire n’aurait pas lieu d’être. Comment apprécier cette marge de manœuvre ? Quel critère précis permet d’apprécier la constitutionnalité d’une loi ? C’est le problème de l’interprétation des Constitutions.

2\. **L’indépendance de la justice, censée préserver le pouvoir politique de l’arbitraire, ne risque-t-elle pas de créer elle-même un pouvoir tyrannique, abusif dans la mesure même de son indépendance ?**

**La combinaison de ces deux problèmes — interprétation du droit ; indépendance des juges constitutionnels — constitue le problème du gouvernement des juges** : à mesure que l’appréciation des droits constitutionnels, confiée à des juges non contrôlés démocratiquement, donne lieu à des interprétations politiques de la Constitution contrevenant à des décisions démocratiques, **les juges cessent de préserver le bon fonctionnement de la démocratie pour y substituer leur jugement personnel** ; on passe de l’État de droit (*rule of law*) au gouvernement des juges (*government by judiciary*).

**Cela mine à la fois** :

1\. **La confiance en l’institution de la justice, qui est perçue comme partiale et abusive** (très politique, donc, ironiquement). On peut citer en exemple la large [censure de la loi Immigration](https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/le-conseil-constitutionnel-censure-une-grande-partie-de-la-loi-immigration-2071583) par le Conseil constitutionnel en janvier 2024, au cours de laquelle un grand nombre d'articles, principalement proposés par la droite, ont été rejetés.

2\. **La confiance en la démocratie, qui paraît vaine** parce qu’elle perd la main sur les décisions finales et semble devenir une variable d’ajustement.

Ce risque est d’autant plus important qu’il a cessé de ne concerner que les cours constitutionnelles à mesure que se multiplient des cours extra-nationales (CEDH, CJUE, etc.) qui contraignent les Parlements, voire les cours constitutionnelles elles-mêmes, sur le fondement de traités dont la ratification n’a pas fait l’objet d’un vote populaire.

**Le problème du gouvernement des juges se pose bien sûr aussi à un niveau infra-constitutionnel, lorsque les cours ordinaires interprètent la loi ordinaire en un sens politique et abusent par ex. des marges de manœuvre qu’elle leur laisse en matière de peines**. [La politisation du Syndicat de la magistrature](https://atlantico.fr/article/decryptage/le-syndicat-de-la-magistrature-est-il-une-menace-a-lintegrite-de-la-justice-magistrats-juges-droit-loi-gauche-droite-neutralite-France-Marine-Le-Pen-RN-rassemblement-national-constitution-avocats-Georges-Fenech) et de ses membres est un cas d’école.

**En conclusion, le gouvernement des juges constitue un risque pour la démocratie et la confiance des citoyens envers les institutions, à mesure que le pouvoir judiciaire s'établit en force partiale, porté par une idéologie et dépourvue de tout contrôle démocratique.**