> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://france-idees.gitbook.io/centre-ressources-arguments/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://france-idees.gitbook.io/centre-ressources-arguments/philosophie-politique/il-na-pas-les-codes.md). # "Il n'a pas les codes" ### Cet argument est une modalité de la préférence étrangère, puisqu’il conduit à considérer que les étrangers qui ne connaissent pas la culture et la loi françaises devraient bénéficier de circonstances atténuantes. Il arrive fréquemment que, pour tenter de défendre ou disculper des immigrés ayant commis des infractions ou des crimes, les avocats ou les militants avancent **l’argument de « l’écart culturel »**. « Il n’a pas les codes culturels » est une façon d’atténuer la faute et d’obtenir un jugement plus clément : ce qu’il a fait est normal dans son pays et ce n’est que par ignorance de la culture locale qu’il l’a fait en France.
Cet argument pose de profonds problèmes et constitue une forme de préférence étrangère. **C’est une rupture de l’égalité devant la loi.** En effet, si la loi doit être égale pour tous, alors il n’y a pas de raison que la culture d’un individu constitue une circonstance atténuante. Dans un code de justice donné, la gravité d’un acte dépend de l’acte lui-même, pas de la nationalité de celui qui le commet. Devrait-on par extension moduler le poids de la circonstance atténuante en fonction de l’éloignement à la culture française de l’accusé ? Les Italiens ont une culture plus proche de la culture française que les Afghans, donc la circonstance atténuante vaut moins pour ceux-ci ? C’est d’autant plus une rupture d’égalité que **les Français ne peuvent pas se prévaloir de cet argument**. Cela donne aux étrangers accès à des circonstances atténuantes dont les Français ne peuvent pas bénéficier. Autrement dit : si un Français et un étranger commettent un même crime en France, cela est plus grave quand c’est un Français. **Il s’agit littéralement d’une manifestation de la préférence étrangère.** **Cet argument n’est pas recevable non plus au titre du principe « nul n’est censé ignorer la loi »**. L’écart culturel qui conduit à ne pas connaître les lois du pays ne peut donc pas être retenu comme un argument, parce que la loi s’applique, que les individus en aient connaissance ou non. L’ignorance des coutumes et lois du pays d’accueil ne décharge pas l’immigré de sa responsabilité. L’argument selon lesquels ne pas posséder les codes culturels français constitue une circonstance atténuante est donc fallacieux. Il traduit l’idéologie de la préférence étrangère et sous-entend que les Français sont des justiciables de second ordre, qui peuvent être légitimement punis plus lourdement que les étrangers pour les mêmes actes.